In zaak van B.A.Libre vs Belgische Staat, Biac en Belgocontrol heeft de tegenpartij uitstel gevraagd en gekregen van de rechter.

Mededeling B.A.Libre 18.5.2006

Bruxelles-National: Colère et déception des victimes de l'aéroport de Zaventem: remise injustifiée des plaidoiries

Communiqué de presse de Bruxelles Air Libre.

Ce matin, le Tribunal de première instance de Bruxelles avait à entendre les plaidoiries de l'action engagée par l'association Bruxelles Air Libre Brussel visant à mettre fin aux infractions à l'arrêté « bruit » de 1999 de la Région de Bruxelles Capitale (dit arrêté « Gosuin »). Rappelons que, le 25 juin 2005, une décision de la Cour d'Appel de Bruxelles avait confirmé la validité de cet arrêté et ordonné la cessation de ces infractions sous peine d'astreintes à hauteur de 25.000 euros par infraction. Le gouvernement bruxellois, confronté au refus des partis flamands, n'a toujours pas exigé le paiement de ces astreintes. C'est pour cette raison que Bruxelles Air Libre Brussel a de toute urgence engagé une action en cessation le 14 décembre 2005. L'État belge, Belgocontrol et Biac s.a. ont une nouvelle fois essayé de remettre en cause la constitutionnalité de l'arrêté «bruit». Le 10 mai dernier, le Conseil d'État ­ chambres francophone et flamande réunies ­ a rendu 3 arrêts qui valident les normes de bruit bruxelloises. Prétextant qu'il s'agit là d'un élément nouveau ­ alors que le Conseil d'État a confirmé la validité d¹un texte en vigueur depuis 1999 ­ nos adversaires ont réclamé la remise des plaidoiries. À notre grande déception et indignation, la présidente du tribunal a fait droit à cette demande injustifiée et fixé aux parties un nouveau rendez-vous le 14 septembre prochain.

• Une fois de plus, les victimes de la gestion anarchique de l'aéroport ne sont pas entendues.
• Une fois de plus, alors qu'elles ne demandent que le respect d'un arrêté dont la validité vient d'être reconfirmée, on utilise des manoeuvres dilatoires pour les empêcher de plaider leur cause.
• Une fois de plus, l'État belge méprise les arrêts de la plus haute juridiction du pays.
• Une fois de plus, les Bruxellois sont condamnés à passer tout l'été dans le vacarme assourdissant et incessant des avions qui les survolent à basse altitude.

Vont-ils s'y résigner ?