UBCNA wil altijd maar terug nar 1999, terwijl siuatie allang niet meer te vergelijken is, dus wat wil UBCNA echt?

14.10.2005

Le retour à la situation de 1999 en terme d'utilisations de pistes et de normes de vent est la SEULE et UNIQUE solution possible pour répondre à l'arrêt de la Cour d'Appel de Bruxelles et pour éviter les astreintes et les autres condamnations.

LE COMPROMIS LANDUYT NE REPOND PAS A L'ARRET DE LA COUR D'APPEL ET NE FAIT PAS CESSER LES INFRACTIONS EN TERRITOIRE BRUXELLOIS, QUE DU CONTRAIRE !

Il faut bien relire l'arrêt de la Cour d'Appel de Bruxelles du 9 juin 2005, 2005/4027, dont les astreintes commenceraient à dater du 15 octobre 2005 : " la Cour contate que les avions décollant et atterrissant à l'aéroport de Bruxelles-National, conformément aux décisions des 28 février 2004, 13 avril 2004 et 27 mai 2004 ( note : toutes les étapes décisionnelles du Plan Anciaux ) provoquent en région de Bruxelles-Capitale des nuisances sonores constitutives d'infractions ou de menaces graves d'infractions, et ordonne à l'Etat belge de faire cesser les infractions CONSTATEES dans les trois mois de la signification du présent arrêt, sous peine d'une astreinte de 25.000 euros par infraction CONSTATEE "

Cet Arrêt de la Cour d'Appel n'interdit PAS tout survol de Bruxelles, mais uniquement les survols qui sont en infraction avec les normes de bruit, infractions qui ne sont donc pas systématiques mais qui doivent être constatées.

Le Cabinet du Ministre Landuyt nous a transmis aimablement ( ce dont nous le remercions encore ) ses propositions de compromis, et nous avons pu les analyser tranquillement :
- le compromis Landuyt ne modifie PAS les valeurs de normes de vent, alors que l'arrêt de la Cour d'Appel dit bien que cette décision de modification des normes de vent, impliquant une utilisation accrue des pistes 02 et 20, est bien constitutive d'infraction et doit donc cesser. Donc les normes de vent doivent être remontées à leur ancienne valeur.
- le compromis Landuyt n'apporte de corrections qu'à 2 des 7 routes aériennes qui créent des infractions en région de Bruxelles à savoir la suppression de la route Chabert ( réactivée par le Plan Anciaux ) qui est mise sur le canal, et une éventuelle correction de la route du Ring ( modifiée par le Plan Anciaux ) qui volerait vraiment au-dessus du Ring
- le compromis Landuyt ne répond PAS à l'arrêt de la Cour d'Appel et ne cesse pas les infractions à l'arrêté bruit sur les routes du Palais Royal ( créée par le Plan Anciaux ), les routes de décollage 20 droite à 1700 pieds ( créées par le Plan Anciaux ), les routes de décollage 20 Rousy 2-Pites2 et Chièvres 6 ( créées par le Plan Anciaux ), sur les procédures d'atterrissage 02 en renversement ( créées par le Plan Anciaux ) ni sur les routes virages à gauche 1700 pieds et 4000 pieds.

Dès lors, le compromis LANDUYT n'est PAS suffisant, car il NE REPOND PAS à l'arrêt de la Cour d'Appel de Bruxelles du 9 juin 2005, car il n'élimine PAS les causes des infractions contenues dans le Plan Anciaux.

Le retour immédiat à la situation de 1999, avec les normes de vent utilisées en 1999 ainsi qu'avec le système de sélections des pistes de 1999 avec les routes de 2005 adaptées ( Chabert sur Canal, Ring sur le Ring, Denut sur le Ring, 1700 et 4000 pieds virages adaptées, et Rousy 2-Pites 2-Chièvres 6 et 1700 pieds sur la 20 suprrimées ) EST LA SEULE FACON DE REPONDRE A L'ARRET DE LA COUR D'APPEL ET D'EVITER LES ASTREINTES.
C'est pour cette raison que l'UBCNA soutient le retour aux procédures de 1999 et à l'utilisation des pistes de 1999, à savoir en tenant compte uniquement des vents dominants, et en changeant de piste seulement quand la composante de vent arrière dépasse 8 noeuds sans rafales sur la piste 25.

8 noeuds sans rafales est la norme de vent arrière appliquée pendant plus de 30 ans à Zaventem sans aucun accident, cette norme est aussi appliquée aujourd'hui à Charleroi et à Paris-Orly. D'autres aéroports appliquent 5 noeuds selon la recommandation internationale et d'autres 10 noeuds. Tandis que la quasi majorité des avions ont un certificat d'agréation par leurs constructeurs prouvant qu'ils sont aptes à voler avec 10 noeuds de vent arrière. Ainsi la norme "historique" de 8 noeuds de vent arrière est incontestable.

Seul le retour immédiat aux procédures de 1999 et d'avant le Plan de Dispersion permet de respecter les décisions judiciaires et évite à l'Etat Fédéral le payement futur de lourdes astreintes aux riverains et à la région de Bruxelles-Capitale.

Jacques VANDENHAUTE, Bourgmestre de Woluwe-Saint-Pierre, Sénateur honoraire, Président de l'asbl  UBCNA - BUTV  vzw ; François van HOOBROUCK , Bourgmestre de Wezembeek-Oppem , Vice-Président de l'UBCNA; Arnold d'OREYE, Bourgmestre de Crainhem, Vice-Président de l'UBCNA; Bernard GUILLAUME, Echevin de Schaerbeek, Administrateur de l'UBCNA.