Een inwoner van de Oostrand
recupereert proces van Noordrand tegen Vlaams Gewest ivm Milieuvergunning. Ja
tegen justitie en democratie, maar welke justitie
Mail 15.11.2005
From: U.B.C.N.A. - B.U.T.V. [mailto:ubcna@woluwe1150.irisnet.be]
Sent: dinsdag 15 november 2005 17:52
To: Woluwé
Subject: Je dis : " NON au projet de loi Anciaux-Landuyt ! OUI aux arrêts
de justice et à la démocratie "
Mesdames, Messieurs,
J'ai pris connaissance par la presse aussi bien francophone que
flamande de la volonté du Ministre Landuyt de présenter au Conseil des
Ministres du 18 novembre son projet de loi sur les
procédures aériennes de survol de Bruxelles et de sa périphérie.
Selon la presse, le Ministre aurait préféré déposer ce projet après accord des
Régions sur l'organisation des vols mais, malgré l¹absence de cet accord,
déposerait quand même son projet".
Dans ce projet de loi, des règles « définitives » pour la
fixation des procédures de vols et les routes aériennes seraient arrêtées,
ce, dans le but de stopper toutes les actions juridiques des riverains !!!
Ce coup de force du Ministre de la Mobilité vise donc à
bétonner le plan de dispersion, pourtant contesté de toutes parts, sans
prendre le temps de valider les procédures de vols qui doivent impérativement
tenir compte d¹études approfondies:
- d'impact sur la sécurité
- d'impact sur la santé
- d'impact sur l'environnement
- de capacité et d¹enquête publique
Cette façon de faire est en soi totalement incohérente et
dangereuse puisque qu'elle tente à faire valider dans l'urgence des
procédures n'ayant fait l'objet d'aucune étude sérieuse en particulier du point
de vue de la sécurité.
Je suis surpris et très inquiet quant à la précipitation et l'incompréhensible
obstination du Ministre de la Mobilité à vouloir bétonner le plan de dispersion
dans une telle loi et ce pour les raisons suivantes :
- Depuis la mise en place du plan de dispersion,
2 études ont démontré l'impact négatif du plan de dispersion sur la santé
(rapport Lieven Annemans) et sur la sécurité des utilisateurs de l'aéroport,
qu¹ils soient passagers ou riverains (au sol et dans les espaces de décollages
et d'atterrissages cfr rapport indépendant AAC).
- Aucune enquête préalable n'a été effectuée auprès des riverains (note :
les procédures d'approbation concernant la mise en place d'Eoliennes semblent
nettement plus contraignantes que celles qui étaient en vigueur pour la mise
en place du plan de dispersion !!!)
- Les pilotes, véritables experts en la matière, ont précisé et confirmé le
contenu de l'étude AAC dans un rapport diffusé au niveau mondial par le BeCA (Union
professionnelle des pilotes de ligne belges) et IFALPA (International
federation of air line pilots associations). Les pilotes prennent leurs
responsabilités et dénoncent les inacceptables dangers du plan de
dispersion contraire à l'orthodoxie aéronautique pour des raisons suivantes:
- L'utilisation des pistes de
Bruxelles-National s¹effectue selon un horaire répétitif (base fondamentale
du plan de dispersion) et pas en fonction des vents dominants et
de la sécurité optimale disponible.
- Les innombrables décisions politiques
contradictoires ont entraîné des modifications trop fréquentes des
procédures de vol. Ainsi, les valeurs des normes de vent qui guident
le choix d¹une piste ont elles été changées à plus de 10 reprises en
moins d¹un an.
- La piste 02/20 est utilisée à certains
moments par vent arrière uniquement pour respecter le principe de dispersion
ce qui présente un risque accru d'accident dénoncé par les pilotes.
- Ce sont les règles aéronautiques internationales qui doivent déterminer
l'exploitation d'un aéroport et pas des décisions politiques.
Il est donc prouvé de façon incontestable que la plupart
des procédures de vol décrites dans les différentes versions des plans de
dispersion (Anciaux, Anciaux bis, Landuyt, Landuyt bis) ne passeraient pas
aujourd'hui la barre de l'évaluation de la sécurité et en particulier
l'usage préférentiel de la piste 02/20, plus courte, en pente (24 m de
dénivellation !) et moins bien équipée.
Les divers jugements de la Cour d'Appel de Bruxelles et les
Arrêts du Conseil d'Etat ont confirmé de façon répétitive non seulement ce
manque de sécurité mais aussi l'augmentation considérable des nuisances issues
de l'application du plan sur les populations de l'Est de Bruxelles.
Ces arrêts sont par ailleurs systématiquement bafoués par les instructions du
Ministre de la Mobilité ce qui donne une image désastreuse et fascisante du
gouvernement fédéral auprès de la population belge.
J'estime donc que le maintien du plan de dispersion est
inacceptable du point de vue de la sécurité (rapport AAC, rapports BeCA et
IFALPA) et de la santé (rapport Lieven Annemans).
L'aéroport de Bruxelles National, incapable d'assumer sa
mission dans le respect de la sécurité de ses clients, pourrait même être
boycotté par les pilotes et les compagnies aériennes au niveau international, ce
qui aurait un effet désastreux sur l'emploi qu'il génère.
Seul un retour à la situation d'avant le plan permettra de
garantir à l'aéroport un avenir respectueux des populations survolées et de ses
utilisateurs ainsi que la recherche du meilleur équilibre possible entre l¹intérêt
environnemental et l¹économique.
Puissent ces quelques lignes vous aider à prendre la position
politique conforme à l'Etat de droit, au respect du citoyen et aux règles de la
démocratie pour lesquelles jusqu¹à présent je vous ai témoigné ma confiance.
Dans cette attente, recevez, Mesdames, Messieurs l¹expression de
mes sincères salutations.
xxx.