Trois PV ont été rédigés pour non-respect des normes de bruit, a indiqué le secrétaire d’État à la Mobilité en réponse à une question parlementaire écrite.

Le conseil des ministres a adopté, fin 2008, une série de nouvelles mesures pour limiter les nuisances sonores à Brussels Airport.

Le nombre de vols de nuit est limité par phases à 16.000 par an.

Des périodes ont également été décrétées au cours desquelles aucun décollage n’est autorisé pendant les nuits et les week-ends. Des normes de bruit plus strictes ont également été adoptées pour écarter les avions les plus bruyants.

Le respect des normes de bruit a été contrôlé par l’inspection de l’aéroport de Bruxelles et les horaires et les « nuits calmes » par le coordinateur final de l’aéroport, Brussels Slot Coordination. Les résultats ont été communiqués à la cellule Environnement de la direction générale du Transport aérien (DGTA).

Actuellement, ce service envoie les PV dressés au parquet. Un arrêté royal est en préparation afin que la DGTA soit autorisée à infliger des amendes administratives, si le parquet n’intervient pas en cas d’infractions relatives aux horaires et aux « nuits calmes ».