La Commission de l'Infrastructure de la Chambre a décidé, mercredi, majorité contre opposition de procéder à une série d'auditions à propos du projet de loi du ministre Landuyt définissant un cadre de procédure à respecter pour modifier à l'avenir l'usage des pistes et routes aériennes.

Consensus
Contrairement aux opérateurs (BIAC, Belgocontrol...), aux experts, aux médiateurs de l'aéroport et aux associations régionales d'environnement, les associations de riverains ne seront pas auditionnées à priori. Ils devront d'abord transmettre un mémorandum écrit au sujet du contenu du projet de loi. Le sp.a-Spirit, la formation du ministre Landuyt, ne souhaitait pas leur audition vu leur nombre, mais pour trouver un consensus, il a finalement été décidé que les associations seraient invitées à envoyer à la Commission un mémorandum écrit.

Médiateurs
La Commission évaluera ensuite l'opportunité d'entendre certaines d'entre elles, le cas échéant par groupement représentatif. Le ministre Renard ( sic ! ) Landuyt a fait valoir que les médiateurs avaient notamment pour mission de collecter et transmettre les plaintes des riverains et qu'ils pouvaient dès lors faire part des analyses que leur transmettraient les groupes de riverains. Cette formule a été vivement contestée par l'opposition.

Contestation
Marie Nagy (Ecolo) aurait souhaité que l'on autorise toutes les auditions. Pour elle, les auditions devaient être organisées pour l'ensemble des acteurs ou pour personne, et à ce tarif, il n'y a pas plus de raisons d'entendre le gestionnaire de l'aéroport que les riverains. Luc Lavaux (cdH) a jugé inacceptable que les riverains doivent se soumettre à "un examen de passage", dont sont exonérés les opérateurs. A ses yeux, les députés n'auraient pas à se réunir s'il n'y avait pas de victimes de ces nuisances.

Mépris
Par ailleurs, l'association Bruxelles Air Libre a protesté contre "la persistance du ministre Landuyt dans son mépris de la démocratie". A ses yeux, non content d'être "sourd aux revendications des victimes de l'aéroport et d'ignorer les décisions de justice successives", le ministre Landuyt refuse de respecter la procédure parlementaire normale pour l'examen de son projet de loi.

Non respect
D'après l'association, le ministre a refusé d'en exposer la teneur devant la Commission des Infrastructures de la Chambre. Il a simplement enjoint aux membres de cette Commission de lire son texte, mais il a programmé une autre réunion, à huis clos, avec les seuls parlementaires de la majorité.