Dossier des nuisances aériennes: contribution de candidats ECOLO.

Bilan et perspectives au sujet des nuisances dues aux mouvements d’avions vers/depuis l’aéroport de Bruxelles National

Madame, Monsieur, Cher riverain,

Vous nous avez fortement sollicités durant ces trois années de législature fédérale, au sujet des nuisances dues aux survols aériens de votre quartier ou de votre village.

Habitant de Bruxelles, du Brabant wallon ou du Brabant flamand, vous avez été particulièrement affectés par les avions en voie d’atterrissage sur la piste 02/20, dite « route de la torture » et/ou par les décollages en piste 25.

Nous avons reçu vos messages par centaines nous communiquant votre dépression, votre épuisement, vos problèmes de concentration pour vos études ou votre travail, votre souffrance, votre tension nerveuse, votre agacement et/ou votre révolte. Nous tenons à vous manifester notre compréhension et notre empathie. Nous sommes tout à fait conscients des nuisances physique et psychologique que vous subissez.

Sans prétendre détenir la solution définitive à ce problème, nous, en tant qu’écologistes à différents niveaux de responsabilité, avons toujours préféré essayer de le résoudre à sa source plutôt qu’essayer de combattre ses effets néfastes.

Ainsi, Ecolo estime que les nombreux avantages et subsides dont bénéficie le transport aérien ont conduit à son développement excessif malgré son impact négatif sur la santé publique, l’environnement et le réchauffement climatique. Le transport aérien est une nécessité dans le monde moderne mais les pouvoirs publics ; l’Union européenne, la Belgique et ses Régions ; doivent en freiner l’expansion, particulièrement dans le segment des vols à courte et moyenne distance, tant pour le transport de personnes que de marchandises.

Pour ces distances, il faut privilégier les alternatives comme les trains rapides et conventionnels. Ecolo plaide en plus pour le développement d’une offre en train rapide pour les personnes (TGV) et les marchandises (TGV fret) à travers tout le continent.

Pour le transport aérien, Ecolo est favorable à l’instauration d’une taxe sur le kérosène, uniformisée au niveau européen, et à une contribution sur les billets d’avions. Ces nouvelles contributions pourraient avantageusement être utilisées pour le financement de mesures de protection des riverains. Ecolo plaide également pour la suppression des subsides publics directs et indirects au transport aérien et pour l’intégration du transport aérien dans le système international d’échange et de réduction des quotas CO2.

De manière transversale, en ce qui concerne l’ensemble des aéroports : Bruxelles National et les aéroports régionaux, nous avons défendu et défendrons les principes suivants :

- la diminution progressive du niveau de bruit autorisé par

avion et/ou par période aux abords des aéroports ;

- la suppression des vols de nuit entre 23 heures et 7 heures

du matin ;
- le contournement maximal des zones urbaines

- la mise en oeuvre de politiques foncières adaptées dans les

zones les plus exposées au bruit et

- l’objectivation, l’optimisation et le contrôle effectif des

zones de bruit par une autorité indépendante du secteur
aérien.

Pour Bruxelles-National, inséré dans un contexte fortement urbanisé, il faut se demander s’il est raisonnable pour la santé publique d’avoir une politique d’expansion. Le « START plan » de la Région flamande vise 400.000 mouvements aériens par an alors qu’avec les 250.000 mouvements actuels la situation est déjà intenable. Si ce plan devait se réaliser, ce serait totalement invivable pour l’ensemble des riverains de toutes les régions. Par ailleurs, nous avons sans cesse contesté la création d’un nouveau terminal, dit terminal « low cost » à Zaventem et sa mise en oeuvre sans respecter les procédures d’évaluation des incidences.

Enfin, ECOLO regrette qu'aucune autorité de contrôle indépendante ne soit mise en place pour veiller au respect des procédures de vol : elle a été demandée maintes fois par les parlementaires cdh, libéraux et, bien sûr, par les écologistes. Pourquoi nos collègues de la majorité ont-ils cédé sur ce point ? Tant qu’il n’y aura pas ce contrôle indépendant nous risquons de rester impuissants devant la gestion incohérente de Belgocontrol.

Durant cette législature, de nombreux débats ont eu lieu à la Chambre à la Commission Infrastructure avec le Secrétaire d’Etat à la Mobilité, Monsieur Schouppe.

Thérèse Snoy a posé 21 questions(ou interpellations) parlementaires, dans l’objectif de contribuer à une meilleure régulation du trafic aérien et à diminuer les nuisances subies par les riverains. Malheureusement, le Secrétaire d’Etat Schouppe ne voulait, ni transparence, ni considération objective des problèmes. Malgré notre insistance, il n’a pas non plus permis une réelle concertation avec la Région wallonne et avec les communes du Brabant wallon.

A propos du nouveau plan Schouppe de dispersion au dessus de Bruxelles, voici comment nous réagissions en mars dernier : « On peut reconnaître qu’il rencontre les demandes formulées de longue date par les autorités bruxelloises (suppression de la route Chabert et meilleure définition de la route du ring) mais il n’y a pas de remise en cause du survol intensif de la capitale avec les risques que cela comporte pour la sécurité et la qualité de vie des Bruxellois. Les quartiers densément peuplés et moins favorisés du centre ville risquent par contre de subir une intensification de leur survol via la route du canal.

L’Est de Bruxelles et le Brabant wallon seront peut-être un peu plus protégés par le fait que les normes de vent sont revenues aux 7 noeuds de vent arrière et que les gros porteurs éviteront la piste 20, mais il n’y a pas de solution apportée aux désavantages spécifiques de la piste 02/20 (piste plus courte, croisant les autres,…).

Il reste à voir comment vont être gérées les routes en amont de l’approche de l’aéroport. Nous n’avons pas de garantie que des survols à basse altitude puissent être définitivement évités sur le Brabant wallon ».

Or le problème depuis cette décision gouvernementale, est qu’on assiste plutôt à une dispersion chaotique des vols qui pénalise énormément l’Est bruxellois et le Brabant wallon. Les gros porteurs sont toujours là, et très bas. La descente en CDA n’est pas appliquée. Et même si le vent du Nord a été fréquent, la concentration observée se produisait aussi dans des conditions bien inférieures aux 7 noeuds de vent arrière. D’ailleurs, dernièrement, le Chef de Cabinet de M. Schouppe remettait en cause publiquement les normes de vent actées dans son propre plan avant même que celui-ci n’entre officiellement en vigueur.

A l’heure de la dissolution des Chambres, plusieurs interpellations étaient en préparation :

- au sujet de la sur-utilisation de la piste 02/20 et du
désordre observé sur le terrain ;

- au sujet des contraintes techniques posées par le service médiation limitant le dépôt de plaintes ; il nous paraît non

démocratique d’exiger que les plaintes soient limitées aux personnes physiques, et à un seul mode de contact via un formulaire internet.

Enfin, ce lundi 17 mai, pour finir la législature en beauté, Monsieur Schouppe a déposé la cerise sur le gâteau ! Il vient de créer un fonds d’indemnisation en vue de vous rembourser les tuiles que les avions vous arrachent ! Encore un peu, il offrirait des perruques à ceux qui se font brûler les cheveux par les réacteurs d’avions ! On croit à un mauvais poisson d’avril et on se demande où est passé le bon sens. Puisqu’une partie des nuisances est inévitable, quand parlera-t-on sérieusement d'un plan d'insonorisation des logements les plus exposées ? Quand parlera-t-on d’exproprier les zones où manifestement la coexistence des survols et des populations n’est plus possible ? ECOLO revendique depuis longtemps une initiative du Gouvernement fédéral en vue de la discussion d'un accord de coopération avec les Régions sur l’ensemble de ces sujets. Ce dossier est loin d’être clôturé mais, aujourd’hui, tous les paramètres de gestion de cette problématique sont connus et font l’objet de notre plus grande vigilance.

En vous réitérant notre compréhension et notre empathie, et en vous assurant de notre engagement renouvelé, nous vous présentons, Madame, Monsieur, Cher riverain, nos meilleures salutations.

Le 19 mai 2010
 
Thérèse Snoy  
Députée fédérale, Tête de liste Ecolo en Brabant wallon
André Peters